Neutralisation : les différentes étapes
Stockage des produits pétroliers,
Extrait [Art. 28] de l’Arrêté du 1er juillet 2004.
Tout abandon d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant
à éviter tout risque de formation de vapeurs :
– Vidange, dégazage et nettoyage.
– Comblement du réservoir.
– Retrait de celui-ci.
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IMPORTANT :
ÉVACUATION DES BOUES EN CENTRE DE TRAITEMENT AGRÉÉ.
Obligations sur cuves hors sol
Une cuve à fuel hors sol qui n’est plus en service doit faire l’objet d’un dégazage-nettoyage avec enlèvement de celle-ci.
Vos obligations :
(Extrait de l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004)
Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
- Vidange, dégazage et nettoyage.
- Comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir).
- Ou retrait de celui-ci.
Ce procédé concerne les cas suivants :
- Abandon de la cuve lors du changement de mode de chauffage
- Cuve percée, rendue inutilisable
- Transfert au moment de la vente du bien immobilier ou dans le cas d’une succession
Obligations sur cuves enterrées
La neutralisation concerne principalement les cuves enterrées.
Le propriétaire d’une cuve à fuel a pour obligation de la faire neutraliser si celle-ci n’est pas enlevée. Elle doit être rendue inerte par un solide physique en la comblant par du béton maigre ou béton de remblai.
Évacuation des déchets :
- Les produits hydrocarburés sont récupérés et acheminés vers un centre de traitement agrée.
- Un bordereau de suivi de déchets est à signer.
